Article R241-23 du Code de l'éducation

Article R241-22

Article D241-24

Entrée en vigueur le 14 juin 2015

Est codifié par : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004

Modifié par : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 11

Les règles particulières relatives à l'inspection de l'apprentissage dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sont fixées par les articles R. 6261-15 à R. 6261-25 du code du travail.

Entrée en vigueur le 14 juin 2015
Est codifié par :	Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
Modifié par :	DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 11

Sortie de vigueur le 1 janvier 2019
Abrogé par :	Décret n°2018-1210 du 21 décembre 2018 - art. 2

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