Article R242-1 du Code de l'éducation

Article D241-38

Article R251-1

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Est codifié par : Décret n°2004-702 du 13 juillet 2004

Modifié par : Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 10

L'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sont régis par le décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Est codifié par :	Décret n°2004-702 du 13 juillet 2004
Modifié par :	Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 10

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