Article D*242-7 du Code de l'éducation

Article D*242-6

Article D*242-8

Entrée en vigueur le 17 juillet 2004

Est codifié par : Décret 2004-702 2004-07-13 JORF 17 juillet 2004

Le Comité national d'évaluation procède en tant que de besoin à des missions d'évaluation sur place, en visitant les établissements ou en organisant des réunions dans un cadre régional ou interrégional. Ces missions peuvent comprendre des experts extérieurs.

Entrée en vigueur le 17 juillet 2004
Est codifié par :	Décret 2004-702 2004-07-13 JORF 17 juillet 2004

Sortie de vigueur le 4 novembre 2006
Abrogé par :	Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006 - art. 19 () JORF 4 novembre 2006

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