Article D243-2 du Code de l'éducation

Article D243-1

Article D243-3

Entrée en vigueur le 17 juillet 2004

Est codifié par : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

Il se réunit au moins deux fois par an. Il se réunit en outre à la demande du ministre, de son président ou de la majorité de ses membres.

Entrée en vigueur le 17 juillet 2004
Est codifié par :	Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

Sortie de vigueur le 8 novembre 2005
Abrogé par :	Décret n°2005-999 du 22 août 2005 - art. 3 (V) JORF 23 août 2005

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NOTA

NOTA : Décret n° 2005-999 du 22 août 2005 art. 3 : A la date d'installation du Haut Conseil de l'éducation, les articles D. 243-1 à D. 243-9 du code de l'éducation sont abrogés. La date de cette installation est celle du 8 novembre 2005.

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