Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie / Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

Article D261-3 du Code de l'éducation

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Version17/07/2004

Version01/12/2014

Version27/12/2020

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°99-820 du 16 septembre 1999 - art. 19 (), Décret 99-820 1999-09-16 art. 19, en ce qui concerne Wallis et Futuna, Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 - art. 16-1 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 décembre 2014

Est codifié par : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004

Modifié par : DÉCRET n°2014-1421 du 28 novembre 2014 - art. 23

Les articles D. 232-1 à D. 232-22 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Entrée en vigueur le 1 décembre 2014
Est codifié par :	Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
Modifié par :	DÉCRET n°2014-1421 du 28 novembre 2014 - art. 23

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