Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie / Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

Article D261-3 du Code de l'éducationAbrogé

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Version17/07/2004

Version01/12/2014

Version27/12/2020

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 99-820 1999-09-16 art. 19, en ce qui concerne Wallis et Futuna, Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 - art. 16-1 (Ab), Décret n°99-820 du 16 septembre 1999 - art. 19 ()

Entrée en vigueur le 27 décembre 2020

Est codifié par : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004

Modifié par : Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020 - art. 2

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR REDACTION
Articles D. 232-1 à D. 232-5	Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014
Article D. 232-5-1	Résultant du décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018
Articles D. 232-6 à D. 232-22	Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014
Articles D. 241-1 et D. 241-2	Résultant du décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020

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Entrée en vigueur le 27 décembre 2020
Est codifié par :	Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
Modifié par :	Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020 - art. 2

Sortie de vigueur le 1 janvier 2022
Abrogé par :	Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 2

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