Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie / Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Article R264-3 du Code de l'éducation

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Version17/07/2004

Version30/08/2013

Version01/04/2021

Version22/05/2021

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°99-941 du 12 novembre 1999 - art. 2 (Ab), Décret 99-941 1999-11-12 art. 2, alinéa 3 en ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie

Entrée en vigueur le 17 juillet 2004

Est codifié par : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

Le vice-recteur exerce, en matière d'enseignement supérieur, les compétences prévues par le deuxième alinéa de l'article L. 612-3 et par l'article L. 613-7.

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Entrée en vigueur le 17 juillet 2004
Est codifié par :	Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

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