Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie / Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Article D264-4 du Code de l'éducationAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version17/07/2004
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Version01/12/2014
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Version30/03/2017
Entrée en vigueur le 30 mars 2017
Est codifié par : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
Modifié par : Décret n°2017-410 du 27 mars 2017 - art. 10
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU |
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Titre III Chapitre II |
Articles D. 232-1 à D. 232-22 |
Décret n° 2014-1421 du 28 novembre |
Titre III Chapitre III |
Article D. 233-1 |
Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
Articles D. 233-2 à D. 233-6 |
Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 |
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