Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie / Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Article D264-4 du Code de l'éducationAbrogé

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Version17/07/2004

Version01/12/2014

Version30/03/2017

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 99-820 1999-09-16 art. 19, en ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie, Décret n°99-820 du 16 septembre 1999 - art. 19 (), Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 - art. 16-1 (Ab)

Entrée en vigueur le 30 mars 2017

Est codifié par : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004

Modifié par : Décret n°2017-410 du 27 mars 2017 - art. 10

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
Titre III Chapitre II	Articles D. 232-1 à D. 232-22	Décret n° 2014-1421 du 28 novembre
Titre III Chapitre III	Article D. 233-1	Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
Articles D. 233-2 à D. 233-6	Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

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Entrée en vigueur le 30 mars 2017
Est codifié par :	Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
Modifié par :	Décret n°2017-410 du 27 mars 2017 - art. 10

Sortie de vigueur le 1 janvier 2022
Abrogé par :	Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 2

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