Article D251-8 du Code de l'éducation

Article D251-2Article R261-1

Entrée en vigueur le 14 juin 2015

Est codifié par : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004

Modifié par : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 11

Les dispositions relatives au comité de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle de Saint-Pierre-et-Miquelon sont fixées par les articles R. 6523-24 à R. 6523-26 du code du travail.

Entrée en vigueur le 14 juin 2015
Est codifié par :	Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
Modifié par :	DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 11

Sortie de vigueur le 1 janvier 2022
Abrogé par :	Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 2

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