Article D312-46 du Code de l'éducation

Article D312-45

Article R312-47

Entrée en vigueur le 24 mai 2006

Est codifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Les actions spécifiques dans le domaine de la sécurité routière s'inscrivent dans le cadre du projet d'école ou du projet d'établissement.

Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est codifié par :	Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

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Commentaire • 1

1. Sécurité et accessibilité des établissements d'enseignementAccès limité

Le Moniteur · 24 avril 2008

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