Article D312-42 du Code de l'éducation
Article D312-41
Article D312-43
Entrée en vigueur le 10 juillet 2024

Commentaires10

1Sécurité Des Biens Et Des Personnes - Manque De Statistiques Sur La Formation Aux Premiers Secours À L'École
M. Julien Rancoule · Questions parlementaires · 31 décembre 2024

En effet, les articles D. 312-40 à D. 312-42 du code de l'éducation prévoient une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, une formation aux premiers secours ainsi qu'un enseignement des règles générales de sécurité dans tous les établissements scolaires publics ou privés sous contrat. Ces articles du code de l'éducation sont complétés par l'instruction interministérielle n° 2016-103 du 24-8-2016 sur l'éducation à la sécurité.

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2Manque d'informations et de statistiques précises sur la formation aux premiers secours des enseignants et des élèves dans les établissements scolaires à Paris et…
Mme Catherine Dumas, du groupe Les Républicains, de la circonsciption : Paris · Questions parlementaires · 22 février 2024

Elle rappelle que les articles D. 312-40 à D. 312-42 du code de l'éducation prévoient une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, […] Elle note que la sensibilisation au secourisme participe à la prévention des risques pour anticiper une crise et pour améliorer les capacités de réaction de la communauté éducative. […] Les élèves bénéficient tout au long de leur scolarité d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours et d'un apprentissage des gestes de premiers secours, comme le prévoit l'article L. 312-13-1 du code de l'éducation. […]

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3Enseignement - Demande De Statistiques Sur La Formation Aux Premiers Secours À L'École
M. Julien Rancoule · Questions parlementaires · 6 février 2024

Les articles D. 312-40 à D. 312-42 du code de l'éducation prévoient une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, […] Ces articles du code de l'éducation sont complétés par l'instruction interministérielle n° 2016-103 du 24-8-2016 sur l'éducation à la sécurité. […] Les élèves bénéficient tout au long de leur scolarité d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours et d'un apprentissage des gestes de premiers secours, comme le prévoit l'article L. 312-13-1 du code de l'éducation. […]

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