Article D312-20 du Code de l'éducation

Article D312-19Article D312-21

Entrée en vigueur le 6 novembre 2020

Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Modifié par : Décret n°2020-1341 du 3 novembre 2020 - art. 3

Les attestations et certifications attestant des connaissances et compétences acquises en langues vivantes étrangères sont délivrées par le recteur d'académie.

Entrée en vigueur le 6 novembre 2020
Est codifié par :	Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par :	Décret n°2020-1341 du 3 novembre 2020 - art. 3

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NOTA

Conformément à l’article 10 du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020, les présentes dispositions sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

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