Article D313-15 du Code de l'éducation
Article D313-14Article D313-16
Entrée en vigueur le 1 juillet 2024

NOTA

Conformément à l’article 21 du décret n° 2024-606 du 26 juin 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2024.

Commentaire1

1Ministères Et Secrétariats D'État - Contrôle - Évaluation. Établissements Publics Sous Tutelle
M. Le Fur Marc · Questions parlementaires · 25 septembre 2007

R. 314-51 du code de l'éducation]. Le Centre national de documentation pédagogique [CNDP - art. D. 314-70 du code de l'éducation] et les trente et un centres régionaux de documentation pédagogique (31) [CRDP - art. D. 314-107 du code de l'éducation] formant le réseau SCEREN (services culture, […] R. 313-37 du code de l'éducation] : cotutelle du ministre chargé de l'emploi. […] D. 14-24 du code de l'éducation] : cotutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Office national d'information sur les enseignements et les professions [ONISEP - art. D. 313-15 du code de l'éducation] : cotutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. […] Le rapport d'audit du 15 février 2007, […]

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