Entrée en vigueur le 15 juillet 2023
Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par : Décret n°2023-596 du 13 juillet 2023 - art. 7
Le directeur général constitue avec les représentants des administrations et organismes intéressés les groupes de travail utiles à l'accomplissement de la mission de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions.