Entrée en vigueur le 3 août 2020
Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par : Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 1
Le secrétaire général est nommé, après avis du directeur général de l'établissement, par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'emploi. Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.