Article R314-54 du Code de l'éducation

Article R314-53Article R314-55

Entrée en vigueur le 24 mai 2006

Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Modifié par : Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 2

Le centre de la Réunion concourt à la réalisation des missions de France Education international dans la zone de l'océan Indien.

Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est codifié par :	Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par :	Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 2

Sortie de vigueur le 3 août 2020
Transféré par :	Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 3

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1. Promotion de la francophonie dans la région de l'océan Indien

Mme Nassimah Dindar, du group UC, de la circonsciption: La Réunion · Questions parlementaires · 5 septembre 2019

L'article R. 314-54 du code de l'éducation précise par ailleurs que ce centre concourt à la réalisation des missions du CIEP dans la zone de l'océan indien. Ce centre local est situé dans la commune du Tampon, sur le campus de l'université. Une convention conclue le 11 avril 2017 avec l'université pour une durée de quatre ans (renouvelable par tacite reconduction par périodes successives d'un an dans la limite de dix ans) encadre la mise à disposition de locaux au bénéfice du centre local.

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