Article D314-73 du Code de l'éducation

Article D314-72

Article D314-74

Entrée en vigueur le 1 janvier 2015

Modifié par : DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 1

Le Réseau Canopé est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Modifié par :	DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 1

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