Article R314-81 du Code de l'éducation

Article D314-80

Article D314-82

Entrée en vigueur le 1 janvier 2015

Modifié par : DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 1

Le directeur général du Réseau Canopé est nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de l'éducation pour une période maximale de trois ans renouvelable une fois.
Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Modifié par :	DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 1

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