Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Modifié par : DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 1
Les membres du conseil d'administration du Réseau Canopé exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour sont pris en charge dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.