Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre Ier : L'organisation générale des enseignements / Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques / Section 5 : Le Réseau Canopé / Paragraphe 3 : Régime financier
Article D314-88 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version24/05/2006
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Version29/12/2014
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Version01/01/2015
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Modifié par : DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 1
Le Réseau Canopé met en place une comptabilité analytique qui distingue les activités commerciales des autres activités.
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