Article D314-109 du Code de l'éducation

Article D314-108

Article D314-110

Entrée en vigueur le 24 mai 2006

Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Chaque centre régional de documentation pédagogique est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.

Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est codifié par :	Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Sortie de vigueur le 1 janvier 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 15

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