Article R314-116 du Code de l'éducation

Article D314-115

Article D314-117

Entrée en vigueur le 24 mai 2006

Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Tout fonctionnaire nommé dans l'emploi de directeur de centre régional de documentation pédagogique peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est codifié par :	Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Sortie de vigueur le 1 janvier 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 15

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).