Article D314-121 du Code de l'éducation

Article D314-120

Article R314-122

Entrée en vigueur le 24 mai 2006

Est codifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Les dispositions des articles D. 314-84 à D. 314-90 sont applicables au régime financier des centres régionaux de documentation pédagogique.

Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est codifié par :	Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Sortie de vigueur le 1 janvier 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 15

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