Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Le Centre national de documentation pédagogique forme avec les centres régionaux un réseau national.
Le centre national oriente et coordonne l'activité des centres régionaux en fonction des priorités définies par le ministre chargé de l'éducation, dans le respect de leur autonomie et de leur équilibre financier global.
Il évalue leur activité.
Le centre national oriente et coordonne l'activité des centres régionaux en fonction des priorités définies par le ministre chargé de l'éducation, dans le respect de leur autonomie et de leur équilibre financier global.
Il évalue leur activité.
1. CAA de BORDEAUX, 6ème chambre - formation à 3, 9 mai 2017, 15BX01045, Inédit au recueil LebonRejet
[…] En premier lieu, aux termes de l'article D. 314-70 du code de l'éducation : « Le Centre national de documentation pédagogique est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation. (…) ». […] avec lesquels il constitue un réseau national, dans les conditions définies aux articles D. 314-124 à D. 314-127. ». […] Selon l'article D.314-87 de ce même code : » Les dépenses du Centre national de documentation pédagogique comprennent les frais de personnel, de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires aux activités de l'établissement. « . […]
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