Article D314-6 du Code de l'éducation

Article D314-5Article D314-7

Entrée en vigueur le 21 décembre 2019

Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Modifié par : Décret n°2019-1403 du 18 décembre 2019 - art. 1

Les représentants légaux des élèves scolarisés dans des classes dans lesquelles des travaux de recherche ou des expérimentations sont réalisés sont informés de leurs objectifs et de leurs résultats.

Entrée en vigueur le 21 décembre 2019
Est codifié par :	Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par :	Décret n°2019-1403 du 18 décembre 2019 - art. 1

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