Article D311-4 du Code de l'éducation
Article D311-3Article D311-5
Entrée en vigueur le 24 mai 2006

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Décision1

1Tribunal administratif de Nice, 4ème chambre, 16 novembre 2022, n° 2005289Rejet

[…] 4. Le code de l'éducation distingue, à son article D. 311-4, les « domaines et groupes de spécialités ». Dans sa rédaction contemporaine, il ne fait pas apparaître de domaines d'« enseignements techniques » et ne permet que d'assurer que les mathématiques et la physique relèvent des domaines de « formations générales ». […]

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