Article R335-50 du Code de l'éducation

Article R335-49Article D336-1

Entrée en vigueur le 27 mars 2007

Est créé par : Décret n°2007-436 du 25 mars 2007 - art. 1 () JORF 27 mars 2007

Est codifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Des arrêtés pris par les ministres intéressés déterminent les diplômes ou spécialités de diplômes, titres et certifications visés à l'article R. 335-49, en tenant compte des difficultés d'accessibilité propres à chaque type de handicap.

Entrée en vigueur le 27 mars 2007
Est créé par :	Décret n°2007-436 du 25 mars 2007 - art. 1 () JORF 27 mars 2007
Est codifié par :	Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

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NOTA

Décret 2007-436 du 25 mars 2007 art. 3 : Le présent décret est applicable aux formations qui commencent à compter du 1er janvier 2009.

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1. Accessibilité des handicapés Rôle du maître d'ouvrageAccès limité

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2. L'accessibilité : bilan 2008Accès limité

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3. Accessibilité aux handicapés du cadre bâti et de la voirieAccès limité

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