Article R*335-20 du Code de l'éducation

Article R335-19Article R335-21

Entrée en vigueur le 24 mai 2006

Est créé par : Décret n°2006-582 du 23 mai 2006, v. init.

Est codifié par : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004

L'enregistrement dans le répertoire national des diplômes, titres ou certificats de qualification mentionnés à l'article R. 335-16, leur modification éventuelle et le renouvellement ou la suppression de l'enregistrement sont prononcés par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.

Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est créé par :	Décret n°2006-582 du 23 mai 2006, v. init.
Est codifié par :	Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004

Sortie de vigueur le 1 janvier 2019
Abrogé par :	Décret n°2018-1172 du 18 décembre 2018 - art. 2

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