Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est codifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Le label de " lycée des métiers " permet d'identifier des pôles de compétences en matière de formation professionnelle, de certification ou d'accompagnement, d'information ou de services techniques aux entreprises.
Il est délivré, sur leur demande, aux établissements d'enseignement qui se conforment au cahier des charges national constitué des critères suivants :
1° Offre de formation, comportant notamment des formations technologiques et professionnelles, construite autour d'un ensemble cohérent de métiers ;
2° Accueil de publics de statuts différents : élèves, adultes en formation continue, apprentis et étudiants ;
3° Préparation d'une gamme de diplômes et titres nationaux allant du certificat d'aptitude professionnelle aux diplômes d'enseignement supérieur ;
4° Offre de services de validation des acquis de l'expérience ;
5° Existence de partenariats avec les collectivités territoriales, les milieux professionnels ou des établissements d'enseignement supérieur ;
6° Mise en place d'actions destinées aux enseignants et aux élèves de collège visant à améliorer l'orientation des collégiens et les conditions de leur accueil dans les formations professionnelles ;
7° Ouverture européenne ou échanges avec des pays étrangers ;
8° Offre de services d'hébergement ;
9° Dispositif d'aide à l'insertion professionnelle ou de suivi des publics sortant de formation.
Les établissements qui ne répondent pas à eux seuls aux critères du cahier des charges peuvent obtenir le label à condition d'établir des conventions de partenariat avec un ou plusieurs établissements qui leur apportent les compléments nécessaires.
La demande de délivrance du label présentée par les établissements doit comporter l'accord de leur conseil d'administration.
Il est délivré, sur leur demande, aux établissements d'enseignement qui se conforment au cahier des charges national constitué des critères suivants :
1° Offre de formation, comportant notamment des formations technologiques et professionnelles, construite autour d'un ensemble cohérent de métiers ;
2° Accueil de publics de statuts différents : élèves, adultes en formation continue, apprentis et étudiants ;
3° Préparation d'une gamme de diplômes et titres nationaux allant du certificat d'aptitude professionnelle aux diplômes d'enseignement supérieur ;
4° Offre de services de validation des acquis de l'expérience ;
5° Existence de partenariats avec les collectivités territoriales, les milieux professionnels ou des établissements d'enseignement supérieur ;
6° Mise en place d'actions destinées aux enseignants et aux élèves de collège visant à améliorer l'orientation des collégiens et les conditions de leur accueil dans les formations professionnelles ;
7° Ouverture européenne ou échanges avec des pays étrangers ;
8° Offre de services d'hébergement ;
9° Dispositif d'aide à l'insertion professionnelle ou de suivi des publics sortant de formation.
Les établissements qui ne répondent pas à eux seuls aux critères du cahier des charges peuvent obtenir le label à condition d'établir des conventions de partenariat avec un ou plusieurs établissements qui leur apportent les compléments nécessaires.
La demande de délivrance du label présentée par les établissements doit comporter l'accord de leur conseil d'administration.
2. Base de données juridiques
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Néanmoins, il est apparu nécessaire de lui donner une nouvelle impulsion et de le distinguer clairement du label « campus des métiers et des qualifications » prévu aux articles D. 335-33 à D. 335-35. Ainsi, le décret n° 2016-48 du 27 janvier 2016 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au label « lycée des métiers » modifie les critères de labellisation et allège la procédure académique de délivrance du label. […]
Lire la suite…3. Base de données juridiques
weka.fr
Article L335-1 NOTA : Les troisième et quatrième anciens alinéas de l'article L. 335-1 du code de l'éducation ont été abrogés et codifiés à l'article D. 335-1 du code de l'éducation. […]
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Institués en 2009, les lycées des métiers visent à être des établissements d'excellence pour la voie professionnelle (articles D 335-1 à D 335-4 du Code de l'éducation). Cette dernière a fait l'objet, depuis le milieu des années quatre-vingt, […] ce qui est signe de redoublements plus fréquents (F(2, 235) = 5.58, p ≤ .01). Enfin, le cadre est plus complexe pour les effets des ressources familiales telles que le capital scolaire du père. […] Le stage en entreprise est perçu comme une partie de la formation importante afin d'« avoir un réseau professionnel et un carnet d'adresses utiles pour décrocher un futur emploi » (tout à fait d'accord + assez d'accord : 86,5 %). […]
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