Entrée en vigueur le 1 septembre 2009
Modifié par : Décret n°2009-146 du 10 février 2009 - art. 5
Dans des conditions fixées par le ministre chargé de l'éducation, une période de formation en entreprise fait l'objet d'une évaluation à l'examen pour les candidats issus des établissements d'enseignement publics et d'enseignement privés sous contrat.
l'égalité des chances » ou les articles D. 337-4, D. 337-34 et D. 337-64 du code de l'éducation, et ayant débuté entre le 1er mai 2008 et le 24 avril 2009. […] Cet article n'engage que son auteur. Quatre décrets d'application pour lutter contre le chômage des jeunes sont parus au Journal officiel. […] de la loi du 31 mars 2006 « pour l'égalité des chances » ou les articles D. 337-4, D. 337-34 et D. 337-64 du code de l'éducation, et ayant débuté entre le 1er mai 2008 et le 24 avril 2009.Le montant de la prime est de 3 000 €. […] Elle est versée, par moitié, en deux fois à l'employeur.Cet article n'engage que son auteur.
Lire la suite…[…] un ou plusieurs stages d'une durée cumulée d'au moins 8 semaines, régis par l'article 9 de la loi du 31 mars 2006 « pour […] l'égalité des chances » ou les articles D. 337-4, D. 337-34 et D. 337-64 du code de l'éducation, et ayant débuté entre le 1er mai 2008 et le 24 avril 2009. […] Cet article n'engage que son auteur. […] Ils prévoient notamment des primes pour les entreprises... […] Nouvelles obligations pour l'entretien et le contrôle périodique des chaudières Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement Le décret du 9 juin 2009 modifie les modalités de contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et crée une obligation d'... […]
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[…] qui ont effectué, au sein de la structure procédant à l'embauche, un ou plusieurs stages d'une durée cumulée d'au moins 8 semaines, régis par l'article 9 de la loi du 31 mars 2006 « pour […] l'égalité des chances » ou les articles D. 337-4, D. 337-34 et D. 337-64 du code de l'éducation, et ayant débuté entre le 1er mai 2008 et le 24 avril 2009. […] Cet article n'engage que son auteur. […]
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