Article D337-47 du Code de l'éducation

Article D337-46

Article D337-48

Entrée en vigueur le 1 septembre 2009

Modifié par : Décret n°2009-146 du 10 février 2009 - art. 10

Un jury peut être commun à plusieurs brevets d'études professionnelles ou à des brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle.

Entrée en vigueur le 1 septembre 2009
Modifié par :	Décret n°2009-146 du 10 février 2009 - art. 10

Sortie de vigueur le 1 janvier 2022
Abrogé par :	Décret n°2020-1277 du 20 octobre 2020 - art. 14

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