Article D337-108 du Code de l'éducation
Article D337-107
Article D337-109
Entrée en vigueur le 17 juin 2020

NOTA

Conformément à l'article 23 du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020, ces dispositions entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2020.

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Décision1

[…] 11. Aux termes de l'article D. 337-115 du code de l'éducation : « Le brevet professionnel est délivré aux candidats qui ont présenté l'ensemble des unités constitutives du diplôme, à l'exception de celles dont ils ont été dispensés dans les conditions fixées aux articles D. 337-108 et D. 337-109 et qui ont obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'ensemble des évaluations affectées de leur coefficient () ». […] D É C I D E :

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