Article D337-141 du Code de l'éducation

Article D337-140Article D337-142

Entrée en vigueur le 1 janvier 2025

Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Modifié par : Décret n°2023-824 du 25 août 2023 - art. 1

La formation conduisant à un certificat de spécialisation comporte, d'une part, une formation en établissement ou en centre de formation et, d'autre part, des périodes de formation en milieu professionnel organisées sous la responsabilité des établissements de formation.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2025
Est codifié par :	Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par :	Décret n°2023-824 du 25 août 2023 - art. 1

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NOTA

Conformément à l'article 4 du décret n° 2023-824 du 25 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2025.

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