Entrée en vigueur le 1 janvier 2025
Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par : Décret n°2023-824 du 25 août 2023 - art. 1
Le règlement particulier de chaque spécialité du certificat de spécialisation fixe la liste, la nature et le coefficient des évaluations validant l'acquisition des unités et la durée des épreuves ponctuelles.
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixe les modalités de notation à l'examen.
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixe les modalités de notation à l'examen.