Article D337-153 du Code de l'éducation

Article D337-152

Article D337-154

Entrée en vigueur le 24 mai 2006

Est codifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Les résultats définitifs des évaluations résultent de la délibération du jury du diplôme souverain dans ses décisions.

Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est codifié par :	Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

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