Entrée en vigueur le 1 janvier 2025
Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par : Décret n°2023-824 du 25 août 2023 - art. 1
Modifié par : Décret n°2024-122 du 19 février 2024 - art. 3
Pour les certificats de spécialisation de niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles, une session d'examen est organisée, chaque année scolaire, par le recteur, dans le cadre de l'académie ou dans le cadre d'un groupement d'académies.
Pour les certificats de spécialisation de niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles, une session d'examen est organisée, chaque année scolaire, par le recteur, dans le cadre de l'académie, selon les modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation ou, par délégation de celui-ci, par les recteurs d'académie.