Article D337-155 du Code de l'éducation

Article D337-154-1

Article D337-156

Entrée en vigueur le 1 janvier 2025

Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Modifié par : Décret n°2023-824 du 25 août 2023 - art. 1

A chaque session, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'en vue de l'obtention d'une seule spécialité du certificat de spécialisation sauf dérogation individuelle accordée par le recteur d'académie.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2025
Est codifié par :	Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par :	Décret n°2023-824 du 25 août 2023 - art. 1

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NOTA

Conformément à l'article 4 du décret n° 2023-824 du 25 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2025.

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