Article D337-156 du Code de l'éducation

Article D337-155Article D337-157

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Modifié par : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9

Les sujets des épreuves ponctuelles sont choisis par le ministre chargé de l'éducation ou, par délégation de celui-ci, par les recteurs d'académie.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Est codifié par :	Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par :	Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9

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