Article D337-159 du Code de l'éducation

Article D337-158-1Article D337-160

Entrée en vigueur le 1 janvier 2025

Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Modifié par : Décret n°2023-824 du 25 août 2023 - art. 1

Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur d'académie délivre le certificat de spécialisation. En cas d'erreur matérielle, il apporte les rectifications nécessaires, après avis du président du jury.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2025
Est codifié par :	Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par :	Décret n°2023-824 du 25 août 2023 - art. 1

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NOTA

Conformément à l'article 4 du décret n° 2023-824 du 25 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2025.

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