Article D337-168 du Code de l'éducation

Article D337-167

Article D337-169

Entrée en vigueur le 1 juillet 2006

Est créé par : Décret n°2006-764 du 30 juin 2006 - art. 1 () JORF 1er juillet 2006

Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

A l'issue de chaque phase de formation, les éléments du socle commun de connaissances et de compétences acquis par l'apprenti junior sont validés et inscrits dans un livret d'apprenti junior.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2006
Est créé par :	Décret n°2006-764 du 30 juin 2006 - art. 1 () JORF 1er juillet 2006
Est codifié par :	Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Sortie de vigueur le 29 août 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-769 du 26 août 2013 - art. 1

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