Article D338-13 du Code de l'éducation

Article D338-12

Article D338-14

Entrée en vigueur le 25 septembre 2009

Modifié par : Décret n°2009-1145 du 22 septembre 2009 - art. 4

Les épreuves de l'examen conduisant au diplôme "un des meilleurs ouvriers de France" peuvent être publiques, sur décision du jury général.

Entrée en vigueur le 25 septembre 2009
Modifié par :	Décret n°2009-1145 du 22 septembre 2009 - art. 4

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