Article D338-22 du Code de l'éducation
Article D338-21-1Article D338-23
Entrée en vigueur le 24 mai 2006

Commentaires4

1Points d'inquiétude liés à l'organisation du concours « Un des meilleurs ouvriers de France »
Mme Catherine Dumas, du groupe Les Républicains, de la circonsciption : Paris · Questions parlementaires · 14 juillet 2022

Ainsi, la réglementation inscrite aux articles D. 338-9 à D. 338-22 du code de l'éducation et dans le décret n° 2001-599 du 5 juillet 2001 portant règlement général du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France », précise la place des professionnels au sein des commissions de conception des sujets et des jurys. […]

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2Commerce Et Artisanat - Une Menace Plane Sur La Sélection Du Meilleur Ouvrier De France
M. José Evrard · Questions parlementaires · 5 juin 2018

Ainsi, la réglementation inscrite aux articles D. 338-9 à D. 338-22 du code de l'éducation et dans le décret no 2001-599 du 5 juillet 2001, portant règlement général du diplôme"un des meilleurs ouvriers de France", réserve la place principale dans cet examen aux professionnels pour la conception des sujets et dans les jurys. Le jury peut compter jusqu'à 50 % de meilleurs ouvriers de France. Pour cette session, 750 meilleurs ouvriers de France ont été nommés dans les différents jurys.

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3Commerce Et Artisanat - Meilleurs Ouvriers De France
M. Olivier Falorni · Questions parlementaires · 24 avril 2018

Ainsi, la réglementation inscrite aux articles D. 338-9 à D. 338-22 du code de l'éducation et dans le décret no 2001-599 du 5 juillet 2001, portant règlement général du diplôme "un des meilleurs ouvriers de France", réserve la place principale dans cet examen aux professionnels pour la conception des sujets et dans les jurys. Le jury peut compter jusqu'à 50 % de meilleurs ouvriers de France. Pour cette session, 750 meilleurs ouvriers de France ont été nommés dans les différents jurys.

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