Article D338-24 du Code de l'éducation

Article D338-23

Article D338-26

Entrée en vigueur le 20 décembre 2006

Est créé par : Décret n°2006-1626 du 19 décembre 2006 - art. 1 () JORF 20 décembre 2006

Est codifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Les candidats au diplôme initial de langue française doivent être âgés de seize ans au moins à la date de la première épreuve.

Entrée en vigueur le 20 décembre 2006
Est créé par :	Décret n°2006-1626 du 19 décembre 2006 - art. 1 () JORF 20 décembre 2006
Est codifié par :	Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

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