Article D338-28 du Code de l'éducation

Article D338-27

Article D338-29

Entrée en vigueur le 2 septembre 2019

Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Modifié par : Décret n°2019-918 du 30 août 2019 - art. 11

Les dates des sessions de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme, communes pour l'ensemble des centres d'examen, sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.

Entrée en vigueur le 2 septembre 2019
Est codifié par :	Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par :	Décret n°2019-918 du 30 août 2019 - art. 11

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