Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre III : Les enseignements du second degré / Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges / Section 1 : L'organisation de la formation au collège
Article D332-5 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 31 août 2015
Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par : DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014 - art. 30
Le collège offre, conformément au principe d'inclusion prévu à l'article L. 111-1 et sans constituer de filières, un enseignement et une organisation pédagogique appropriés à la diversité des élèves, afin de leur permettre d'acquérir, au niveau de maîtrise le plus élevé possible, les connaissances et les compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture mentionné à l'article L. 122-1-1.
L'enseignement repose sur des pratiques pédagogiques diversifiées et différenciées qui visent à permettre à tous les élèves de progresser dans leurs apprentissages et qui intègrent les aides appropriées aux difficultés rencontrées. Ces pratiques sont régulièrement ajustées pour tenir compte de l'évolution des besoins de chaque élève.
La mise en œuvre des modalités de différenciation relève de l'autonomie des établissements.
Commentaires • 3
En effet, l'arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège stipule dans son article 6 : « Outre la dotation horaire correspondant aux enseignements obligatoires, une dotation horaire, sur la base de trois heures par semaine et par division, est mise à la disposition des établissements qui en arrêtent l'emploi conformément à l'article D. 332-5 du code de l'éducation et dans les conditions prévues aux II et III de l'article D. 332-4. […] Aux termes de l'article L. 332-3 du code de l'éducation, […]
Lire la suite…Depuis 30 ans, l'article R. 421-2 du code de l'éducation stipule que « les collèges disposent d'une autonomie qui porte sur l'organisation de l'établissement en classes et en groupes d'élèves ainsi que les modalités de répartition des élèves ». Le nouvel article D. 332-4 du code de l'éducation rappelle que « l'organisation des enseignements est fixée par le conseil d'administration ». […] Le nouvel article D. 332-4 du code de l'éducation issu du décret no 2015-544 du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements au collège, qui entrera en vigueur à la rentrée scolaire 2016, précise par ailleurs notamment, en son II, […]
Lire la suite…Décisions • 4
[…] — son professeur aurait dû la dissuader de choisir l'allemand eu égard à la faiblesse de son niveau ; les articles D. 332-5 et D. 332-6 du code de l'éducation prévoient un dispositif de soutien aux élèves en fin de cycle ; ce cours de soutien n'a pas été assuré au collège des Iles de Loire ;
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[…] D'une part, aux termes de l'article L. 332-3 du code de l'éducation : « Les collèges dispensent un enseignement commun, […] Aux termes de l'article D. 332-4 du même code : « I.- Les enseignements obligatoires dispensés au collège se répartissent en enseignements communs à tous les élèves et en enseignements complémentaires définis par l'article L. 332-3. / Les programmes des enseignements communs, […] une dotation horaire, sur la base de trois heures par semaine et par division, est mise à la disposition des établissements qui en arrêtent l'emploi conformément à l'article D. 332-5 du code de l'éducation et dans les conditions prévues aux II et III de l'article D. 332-4. / En outre, […]
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3. Tribunal administratif de Caen, 6 novembre 2014, n° 1400133
[…] Considérant qu'aux termes de l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation : « La scolarité obligatoire doit garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun de connaissances, […] après avis du conseil supérieur des programmes. » ; qu'aux termes de l'article D. 331-36 du même code : « Les demandes d'orientation, […] Ils ne peuvent être suivis qu'à la demande ou avec l'accord de la famille ou de l'élève majeur et sont autorisés par le chef d'établissement après consultation des conseils des classes » ; qu'aux termes de l'article D. 332-2 de ce code : « Le collège dispense à chaque élève, […] qu'aux termes de l'article D. 332-5 du même code : « Le collège offre, […]
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Pourtant, l'article 4 de l'arrêté du 16 juillet 2017 modifiant l'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2015 dispose : « Outre la dotation horaire correspondant aux enseignements obligatoires, une dotation horaire sur la base de trois heures par semaine et par division est mise à disposition des établissements qui en arrêtent l'emploi conformément à l'article D. 332-5 du code de l'éducation. […]
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