Article D332-25 du Code de l'éducation

Article D332-24

Article D332-26

Entrée en vigueur le 12 juillet 2010

Modifié par : Décret n°2010-784 du 8 juillet 2010 - art. 3

Le certificat de formation générale est organisé et délivré par le recteur d'académie.

Entrée en vigueur le 12 juillet 2010
Modifié par :	Décret n°2010-784 du 8 juillet 2010 - art. 3

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NOTA

Décret 2010-784 du 8 juillet 2010 art. 6 : Le présent décret entre en vigueur à compter de la session du mois de juin 2011 du certificat de formation générale.

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