Article D333-7 du Code de l'éducation

Article D333-8

Entrée en vigueur le 1 septembre 2009

Modifié par : Décret n°2009-148 du 10 février 2009 - art. 9

Les lycées professionnels organisent des formations conduisant à des diplômes nationaux professionnels inscrits au répertoire national des certifications professionnelles.

Entrée en vigueur le 1 septembre 2009
Modifié par :	Décret n°2009-148 du 10 février 2009 - art. 9

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).