Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est codifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
La réussite à l'examen détermine la collation par l'Etat du grade universitaire de bachelier.
[…] Considérant qu'aux termes de l'article D.334-2 du code de l'éducation : « Le baccalauréat général est délivré au vu des résultats à un examen qui sanctionne les enseignements dispensés dans les classes de première et terminales préparant à ce diplôme. (…) » ; que l'article D.334-4 du même code dispose que : « L'examen du baccalauréat comprend des épreuves obligatoires et des épreuves facultatives. (…) Les épreuves sont réparties en deux groupes. […] 2° Pour certaines épreuves, […] que l'article D. 334-6 du même code dispose que : « Les candidats qui ne peuvent subir l'épreuve d'éducation physique et sportive pour une raison de santé, […] D E C I D E :
[…] 2. En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article D. 334-2 du code de l'éducation : « Le baccalauréat général est délivré au vu des résultats à un examen qui sanctionne les enseignements dispensés dans les classes de première et terminales préparant à ce diplôme. () ». Aux termes de l'article D. 334-5 du code de l'éducation : « Les épreuves terminales portent sur les programmes d'enseignement applicables en classes de première et de terminale. […] D E C I D E :
[…] Considérant qu'aux termes de l'article D. 334-2 du code de l'éducation : « Le baccalauréat général est délivré au vu des résultats à un examen qui sanctionne les enseignements dispensés dans les classes de première et terminales préparant à ce diplôme (…) » ; que l'article D. 334-4 du même code dispose que : « (…) Les épreuves sont réparties en deux groupes. […] Si l'épreuve de contrôle correspond à une épreuve écrite de langue vivante étrangère 2 ou régionale, la liste du candidat doit représenter un volume global d'au moins quinze pages (…). / Précisions concernant l'ensemble des épreuves orales « (…) Les candidats présentent à l'examinateur la liste des textes, documents, […]
Article D811-122 I. […] Article D811-136 L'enseignement général et technologique agricole du second degré peut également préparer : 1° Au baccalauréat général organisé par les articles D. 334-2 à D. 334-22 du code de l'éducation et dont les dispositions s'appliquent dans les établissements d'enseignement relevant du ministre de l'agriculture, sous réserve des compétences particulières définies ci-dessous. Le ministre de l'agriculture fixe par arrêté le programme des enseignements du baccalauréat général spécifiques aux établissements relevant de son autorité. […] Il choisit également, par dérogation à l'article D. 336-17 du code précité, […]
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