Entrée en vigueur le 29 juillet 2021
Modifié par : Décret n°2021-983 du 27 juillet 2021 - art. 12
Le baccalauréat technologique comprend les séries suivantes :
1° Série ST2S : sciences et technologies de la santé et du social ;
2° Série STI2D : sciences et technologies de l'industrie et du développement durable ;
3° Série STL : sciences et technologies de laboratoire ;
4° Série STMG : sciences et technologies du management et de la gestion ;
5° Série STAV : sciences et technologies de l'agronomie et du vivant ;
6° Série STHR : sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration ;
7° Série S2TMD : sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse ;
8° Série STD2A : sciences et technologies du design et des arts appliqués.
Le baccalauréat technologique comprend des épreuves ou des évaluations de contrôle continu portant sur les enseignements communs dispensés à tous les élèves et les enseignements de spécialité suivis par l'élève ainsi que, le cas échéant, sur des enseignements optionnels.
[…] Y a été invité à opter pour l'une d'entre elles ; que cette réforme, prévue par les dispositions de l'article D.336-3 du code l'éducation, a un caractère obligatoire ; que, par suite, l'arrêté du 17 décembre 2012, ne fait pas grief à […] Vu le code de l'éducation ; […] 3. […] D E C I D E :
[…] 3. Considérant qu'aux termes de l'article L. 311-2 du code de l'éducation : « L'organisation et le contenu des formations sont définis respectivement par des décrets et des arrêtés du ministre chargé de l'éducation. (…) » ; qu'au terme de l'article D. 336-3 du code de l'éducation : " Le baccalauréat technologique comprend les séries suivantes : /1° Série ST2S : sciences et technologies de la santé et du social ; /2° Série STI2D : sciences et technologies de l'industrie et du développement durable ; /3° Série STL : sciences et technologies de […] Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à M. D… A… et au ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche.
[…] Considérant qu'aux termes de l'article D. 336-3 du code de l'éducation dans sa rédaction applicable à la session litigieuse de l'examen : « Le baccalauréat technologique comprend les séries suivantes : (…) 4° Série STG : sciences et technologies de gestion ; (…) Chacune de ces séries peut comprendre différentes spécialités. Celles relatives aux séries ST2S, STI2D, STL, STG, hôtellerie et STD2A sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation. (…) » ; qu'aux termes de l'article D. 336-4 de ce code : « L'examen du baccalauréat technologique comprend des épreuves obligatoires et des épreuves facultatives. […] 3. […] D E C I D E :